Règlement d'exécution (UE) 2019/138 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/138
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/138
Versionacte d'origine du 29/01/2019 (CELEX 32019R0138)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/138EUR-Lex →

(3) Le titulaire de l'autorisation, Eli Lilly and Company Ltd, a soumis une demande conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 proposant de changer le nom du titulaire de l'autorisation pour les additifs concernés.

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