Règlement d'exécution (UE) 2019/138 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/138
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/138
Versionacte d'origine du 29/01/2019 (CELEX 32019R0138)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/138EUR-Lex →

(4) Le titulaire de l'autorisation déclare que, avec effet au 30 mars 2018, Elanco GmbH, une division de Eli Lilly and Company Ltd, détient les droits de commercialisation pour les additifs concernés. Le titulaire de l'autorisation a soumis des données pertinentes étayant sa demande.

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