Règlement d'exécution (UE) 2019/138 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/138
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/138
Versionacte d'origine du 29/01/2019 (CELEX 32019R0138)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/138EUR-Lex →

(6) Afin de permettre à Elanco GmbH d'exploiter ses droits de commercialisation, il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).