(6) Le 24 octobre 2018, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le projet de rapport d'examen de la substance «Beauveria bassiana, souche IMI389521» et un projet de règlement portant approbation de cette dernière.
Règlement d'exécution (UE) 2019/139 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/139
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/139
Versionacte d'origine du 29/01/2019 (CELEX 32019R0139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.