Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2019/145 de la Commission du 30 janvier 2019 rectifiant la version néerlandaise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2019/145
Adopté le30 janvier 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R0145
Considérants (3)
(1)
(1) La version néerlandaise du règlement (UE) no 68/2013 de la Commission contient une erreur aux entrées 13.8.1 et 13.8.2 de la partie C de l'annexe en ce qui concerne la mention d'un constituant d'une matière première pour aliments des animaux à déclarer. La référence erronée à la teneur en eau, au lieu d'une référence au potassium, modifie la portée de certaines obligations incombant aux opérateurs.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version néerlandaise du règlement (UE) no 68/2013. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.