Règlement (UE) 2019/145 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/145
RattachementRèglement (UE) 2019/145
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0145)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/145EUR-Lex →

(1) La version néerlandaise du règlement (UE) no 68/2013 de la Commission contient une erreur aux entrées 13.8.1 et 13.8.2 de la partie C de l'annexe en ce qui concerne la mention d'un constituant d'une matière première pour aliments des animaux à déclarer. La référence erronée à la teneur en eau, au lieu d'une référence au potassium, modifie la portée de certaines obligations incombant aux opérateurs.

Aller plus loin

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