Règlement d'exécution (UE) 2019/147 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/147
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/147
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0147)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/147EUR-Lex →

(1) Le 1er octobre 2014, les Pays-Bas ont reçu de BASF Corporation, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d'approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche PPRI 5339».

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