(4) Le projet de rapport d'évaluation a été examiné par les États membres et l'Autorité. Le 6 septembre 2018, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active «propanil» utilisée en tant que pesticide.
Règlement d'exécution (UE) 2019/148 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/148
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/148
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0148)
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