Règlement d'exécution (UE) 2019/148 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/148
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/148
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0148)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/148EUR-Lex →

(6) À la suite du retrait de la demande, le propanil ne devrait pas être approuvé.

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