Règlement d'exécution (UE) 2019/148 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/148
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/148
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0148)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/148EUR-Lex →

(7) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande relative au propanil, en application de l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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