(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de la substance «Clonostachys rosea, souche J1446» repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant la substance «Clonostachys rosea, souche J1446» peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction pour des utilisations en tant que fongicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/151 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/151
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/151
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0151)
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