Règlement d'exécution (UE) 2019/151 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/151
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/151
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0151)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2019/151EUR-Lex →

(13) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de la substance «Clonostachys rosea, souche J1446» en tant que substance à faible risque.

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