(16) Le règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la substance «Clonostachys rosea, souche J1446» jusqu'au 31 juillet 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant la date d'expiration de l'approbation de cette substance. Toutefois, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration de l'approbation, le présent règlement doit être applicable à partir du 1er avril 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/151 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/151
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/151
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0151)
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