(4) Une demande de renouvellement de l'approbation de la substance «Clonostachys rosea, souche J1446» a été introduite par Verdera Oy (ci-après le «demandeur») conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai prévu par cet article.
Règlement d'exécution (UE) 2019/151 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/151
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/151
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0151)
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