(8) Le 21 juin 2017, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la substance «Clonostachys rosea, souche J1446» satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 11 décembre 2017, la Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour la substance «Clonostachys rosea, souche J1446» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d'exécution (UE) 2019/151 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/151
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/151
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019R0151)
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