Règlement délégué (UE) 2019/157 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/157
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/157
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0157)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/157EUR-Lex →

L'annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

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