(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission, modifié par le règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission, établit, à son annexe II, une liste des combinaisons substance active/type de produit faisant partie du programme d'examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides au 3 février 2017.
Règlement délégué (UE) 2019/157 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/157
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/157
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32019R0157)
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