Règlement délégué (UE) 2019/157 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/157
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/157
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32019R0157)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/157EUR-Lex →

(2) L'identité de certaines substances actives énumérées à l'annexe II qui peuvent être produites in situ a été redéfinie conformément à l'article 13 du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de manière à indiquer plus précisément les substances actives et leurs précurseurs qui relèvent actuellement du programme de travail pour l'examen systématique.

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