(18) Le règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la substance active «méthoxyfénozide» jusqu'au 31 juillet 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er avril 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/158 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/158
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/158
Versionacte d'origine du 31/01/2019 (CELEX 32019R0158)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.