Version d'origine : acte du 01/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/162
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/162
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0162)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2019/162EUR-Lex →
À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, la mention suivante est supprimée:
«94. AL-HUDA STATE COMPANY FOR RELIGIOUS TOURISM [alias a) AL-HUDA FOR RELIGIOUS TOURISM COMPANY; b) AL-HODA STATE COMPANY FOR RELIGIOUS TOURISM; c) AL-HODA FOR RELIGIOUS TOURISM COMPANY]. Adresse: Iraq.»
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