Règlement d'exécution (UE) 2019/162 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/162
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/162
Versionacte d'origine du 01/02/2019 (CELEX 32019R0162)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/162EUR-Lex →

(3) Le 29 janvier 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer huit mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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