Règlement d'exécution (UE) 2019/168 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/168
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/168
Versionacte d'origine du 31/01/2019 (CELEX 32019R0168)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/168EUR-Lex →

(2) La période d'approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342», «pyriméthanile», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» a été prolongée en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission. La période d'approbation de ces substances expirera le 30 avril 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).