(2) La période d'approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342», «pyriméthanile», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» a été prolongée en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission. La période d'approbation de ces substances expirera le 30 avril 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/168 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/168
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/168
Versionacte d'origine du 31/01/2019 (CELEX 32019R0168)
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