Version d'origine : acte du 06/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/220
RattachementRèglement (UE) 2019/220
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0220)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/220EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 865/2006 est modifié comme suit:
1. l'article 5 ter suivant est inséré:
«Article 5 ter
Contenu spécifique des permis et des certificats pour les rhinocéros et les éléphants vivants
Les permis et les certificats délivrés en vertu de l'article 4 ou de l'article 5 du règlement (CE) no 338/97 pour l'importation ou la réexportation de rhinocéros ou d'éléphants vivants issus des populations inscrites à l'annexe B dudit règlement contiennent une condition indiquant que la corne ou l'ivoire de ces animaux ou de leur progéniture ne peut pas faire l'objet d'un commerce ou d'activités commerciales au sein de l'Union. En outre, les rhinocéros ou les éléphants vivants issus de ces populations ne peuvent pas faire l'objet de chasse sportive en dehors de leur aire de répartition historique»;
2. les annexes VII et VIII sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.