Règlement (UE) 2019/220 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/220
RattachementRèglement (UE) 2019/220
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0220)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/220EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission a pour objet de mettre en œuvre le règlement (CE) no 338/97 et de garantir le respect intégral des dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (ci-après, la «convention»).

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