(2) Lors de la dix-septième session de la conférence des parties à la convention, il a été décidé d'apporter à la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP17) de la CITES certaines modifications concernant le commerce des éléphants et des rhinocéros vivants. Au cours de cette même session, la liste des références normalisées de nomenclature figurant en annexe de la résolution Conf. 12.11 (Rev. CoP17) de la CITES qui doit être utilisée pour indiquer les noms scientifiques des espèces sur les permis et les certificats, a été restructurée et mise à jour.
Règlement (UE) 2019/220 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/220
RattachementRèglement (UE) 2019/220
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0220)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.