(3) Lors de sa 67e réunion, le comité permanent de la convention a adopté des lignes directrices révisées pour la soumission des rapports annuels. Ces lignes directrices comprennent des codes révisés qui doivent être inclus dans la description des spécimens, ainsi que les unités de mesure à utiliser dans les permis et les certificats.
Règlement (UE) 2019/220 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/220
RattachementRèglement (UE) 2019/220
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0220)
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