Règlement (UE) 2019/220 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/220
RattachementRèglement (UE) 2019/220
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0220)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/220EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence.

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