Règlement (UE) 2019/225 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/225
RattachementRèglement (UE) 2019/225
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0225)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/225EUR-Lex →

(2) L'annexe du règlement (CE) no 748/2009 de la Commission indique le Royaume-Uni comme État membre responsable de certains exploitants d'aéronefs. Le retrait du Royaume-Uni de l'Union aurait pour effet, en l'absence de dispositions particulières, que le Royaume-Uni ne pourrait plus être considéré comme État membre responsable aux fins de l'article 18 bis de la directive 2003/87/CE. Au cas où aucun accord de retrait n'est conclu avec le Royaume-Uni, il est donc nécessaire de modifier l'annexe du règlement (CE) no 748/2009 afin de préciser les États membres responsables des exploitants d'aéronefs concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).