(2) L'annexe du règlement (CE) no 748/2009 de la Commission indique le Royaume-Uni comme État membre responsable de certains exploitants d'aéronefs. Le retrait du Royaume-Uni de l'Union aurait pour effet, en l'absence de dispositions particulières, que le Royaume-Uni ne pourrait plus être considéré comme État membre responsable aux fins de l'article 18 bis de la directive 2003/87/CE. Au cas où aucun accord de retrait n'est conclu avec le Royaume-Uni, il est donc nécessaire de modifier l'annexe du règlement (CE) no 748/2009 afin de préciser les États membres responsables des exploitants d'aéronefs concernés.
Règlement (UE) 2019/225 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/225
RattachementRèglement (UE) 2019/225
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0225)
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