Règlement (UE) 2019/226 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/226
RattachementRèglement (UE) 2019/226
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0226)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/226EUR-Lex →

(3) Cette liste, qui vise à réduire la charge administrative des exploitants d'aéronefs, indique de quel État membre relève chaque exploitant d'aéronef.

Aller plus loin

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