Règlement (UE) 2019/226 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/226
RattachementRèglement (UE) 2019/226
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0226)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/226EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 748/2009 en conséquence.

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