Règlement (UE) 2019/226 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/226
RattachementRèglement (UE) 2019/226
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0226)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/226EUR-Lex →

(7) L'entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d'urgence, afin de respecter l'échéance de mise à jour annuelle de la liste des exploitants établie par la Commission sur la base de l'article 18 bis, paragraphe 3, point b), de la directive 2003/87/CE,

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