Règlement délégué (UE) 2019/227 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/227
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/227
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32019R0227)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/227EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission dresse, dans son annexe II, une liste des combinaisons substance active/type de produit faisant partie du programme d'examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (ci-après le «programme d'examen»).

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