Règlement (UE) 2019/229 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/229
RattachementRèglement (UE) 2019/229
Versionacte d'origine du 07/02/2019 (CELEX 32019R0229)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/229EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 2073/2005 fixe un critère de sécurité des denrées alimentaires pour Listeria monocytogenes dans les «denrées alimentaires prêtes à être consommées ne permettant pas le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales». Conformément à un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments du 15 novembre 2011, les graines germées permettent le développement de Listeria monocytogenes et devraient donc être couvertes par le critère applicable aux denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de Listeria monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).