Règlement (UE) 2019/229 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/229
RattachementRèglement (UE) 2019/229
Versionacte d'origine du 07/02/2019 (CELEX 32019R0229)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/229EUR-Lex →

(6) L'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 fixe un critère de sécurité des denrées alimentaires pour Salmonella ainsi qu'un critère d'hygiène du procédé pour E. coli dans les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés). Étant donné qu'il existe des procédés de substitution pour la pasteurisation qui atteignent un effet bactéricide similaire à ce procédé, le critère de sécurité des denrées alimentaires pour Salmonella et le critère d'hygiène du procédé applicable à E. coli dans les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés) ne devraient pas s'appliquer aux jus de fruits et de légumes (prêts à être consommés) qui ont subi un traitement bactéricide dont l'effet sur E. coli et Salmonella est similaire à la pasteurisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).