Règlement d'exécution (UE) 2019/238 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/238
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/238
Versionacte d'origine du 08/02/2019 (CELEX 32019R0238)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/238EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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