Règlement délégué (UE) 2019/248 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/248
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/248
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0248)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/248EUR-Lex →

Dans le tableau figurant à l'annexe IV du règlement (UE) no 63/2011, dans la colonne intitulée «Émissions moyennes [g/km]», à la ligne relative à «General Motors», la valeur «159,604» est remplacée par «283,689».

Aller plus loin

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