Règlement délégué (UE) 2019/248 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/248
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/248
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32019R0248)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/248EUR-Lex →

(1) Le constructeur de véhicules utilitaires légers, General Motors Holding LLC, a informé la Commission que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2007 indiquées pour ce constructeur à l'annexe IV du règlement (UE) no 63/2011 de la Commission sont incorrectes.

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