(2) Le constructeur a fourni des éléments de preuve détaillés démontrant que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2007 étaient nettement supérieures à la valeur indiquée dans le règlement (UE) no 63/2011. Cette valeur était fondée sur les émissions spécifiques de CO2 de véhicules qui incluaient, à tort, ceux du constructeur Adam Opel AG lié, à l'époque, à General Motors. Les émissions spécifiques de CO2 des véhicules Adam Opel AG ont contribué à abaisser les émissions spécifiques moyennes de CO2 de General Motors en 2007. L'erreur est devenue évidente après le changement de propriété de General Motors et Adam Opel, qui a eu lieu le 1er août 2017.
Règlement délégué (UE) 2019/248 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/248
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/248
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32019R0248)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.