Règlement délégué (UE) 2019/248 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/248
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/248
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32019R0248)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/248EUR-Lex →

(2) Le constructeur a fourni des éléments de preuve détaillés démontrant que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2007 étaient nettement supérieures à la valeur indiquée dans le règlement (UE) no 63/2011. Cette valeur était fondée sur les émissions spécifiques de CO2 de véhicules qui incluaient, à tort, ceux du constructeur Adam Opel AG lié, à l'époque, à General Motors. Les émissions spécifiques de CO2 des véhicules Adam Opel AG ont contribué à abaisser les émissions spécifiques moyennes de CO2 de General Motors en 2007. L'erreur est devenue évidente après le changement de propriété de General Motors et Adam Opel, qui a eu lieu le 1er août 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0248. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).