Règlement délégué (UE) 2019/248 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/248
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/248
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32019R0248)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/248EUR-Lex →

(3) La Commission estime que les éléments de preuve fournis par General Motors Holding LLC démontrent l'inexactitude des émissions spécifiques moyennes de CO2 de ce constructeur en 2007 indiquées dans le règlement (UE) no 63/2011.

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