Règlement délégué (UE) 2019/248 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/248
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/248
Versionacte d'origine du 13/11/2018 (CELEX 32019R0248)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/248EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 63/2011 en conséquence,

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