Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0250-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/250
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/250
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02019R0250-20200616)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/250EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 201/2011 est abrogé avec effet au 16 juin 2019.
L’annexe du règlement (UE) no 201/2011 continue de s’appliquer à la déclaration de conformité au type visée à l’article 26, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE jusqu’au 15 juin 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 et qui n’ont pas adressé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.
L’annexe du règlement (UE) no 201/2011 continue de s’appliquer à la déclaration de conformité au type visée à l’article 26, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE jusqu’au 30 octobre 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.