MODÈLE DE DÉCLARATION «CE» DE CONFORMITÉ OU D'APTITUDE À L'EMPLOI D'UN CONSTITUANT D'INTEROPÉRABILITÉ
Déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi d'un constituant d'interopérabilité
Numéro d'identification de la déclaration «CE» [ID ERADIS]
Nous, fabricant ou mandataire
[Raison sociale]
[Adresse postale complète]
déclarons, sous notre seule responsabilité, que le constituant d'interopérabilité suivant:
[Nom/description succincte du constituant d'interopérabilité, identification unique du constituant d'interopérabilité]
auquel se rapporte la présente déclaration est conforme aux dispositions pertinentes du droit de l'Union:
[Intitulé de la ou des directives; intitulé de la ou des STI; intitulé de la ou des spécifications européennes]
a été évalué par l'organisme notifié suivant:
[Raison sociale]
[Numéro d'enregistrement]
[Adresse complète]
conformément à la ou aux approbation(s) et/ou au(x) certificat(s) suivant(s):
[Approbation(s), date de délivrance][Numéro(s) de certificat, date de délivrance]
Les conditions d'utilisation et autres restrictions suivantes s'appliquent:
[Liste ou référence à la liste des conditions d'utilisation et autres restrictions]
Les procédures suivantes ont été accomplies afin de déclarer la conformité:
[Modules choisis par le fabricant pour l'évaluation du constituant d'interopérabilité]
Liste des annexes
[Intitulés des annexes (documentation technique ou dossier technique accompagnant la déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi)]
Fait le
[Date (JJ/MM/AAAA)]
Signature du fabricant/mandataire
[Prénom, nom]