MODÈLE DE DÉCLARATION «CE» DE VÉRIFICATION D'UN SOUS-SYSTÈME
Déclaration «CE» de vérification d'un sous-système
Numéro d'identification de la déclaration «CE» [ID ERADIS]
Nous, demandeur
[Raison sociale]
[Adresse postale complète]
déclarons, sous notre seule responsabilité, que le sous-système suivant:
[Nom/description succincte du sous-système, identification unique du sous-système]
auquel se rapporte la présente déclaration a été soumis aux procédures de vérification applicables et est conforme aux dispositions pertinentes du droit de l'Union ainsi qu'aux éventuelles règles nationales pertinentes.
[Référence: à la ou aux directives, à la ou aux STI, aux règles nationales pertinentes]
a été évalué par les organismes d'évaluation de la conformité suivants:
|
Organisme notifié:
Raison sociale
Numéro d'enregistrement
Adresse complète
|
Organisme désigné:
Raison sociale
Numéro d'identification
Adresse complète
|
Organisme d'évaluation [évaluation des risques]:
Raison sociale
Numéro d'identification
Adresse complète
conformément au(x) certificat(s) et/ou rapport(s) suivant(s):
[Numéro(s) du ou des certificats ou rapports, date(s) de délivrance]
Les conditions d'utilisation et autres restrictions suivantes s'appliquent:
[Liste ou référence à la liste des conditions d'utilisation et autres restrictions]
Les procédures suivantes ont été accomplies afin de déclarer la conformité:
[Modules choisis par le demandeur pour la vérification du sous-système]
Identification du dossier technique accompagnant la présente déclaration
[Référence au dossier technique accompagnant la déclaration «CE» de vérification d'un sous-système conformément à l'article 15, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797]
Référence à une déclaration «CE» de vérification antérieure (le cas échéant)
[Oui/Non]
Fait le
[Date (JJ/MM/AAAA)]
Signature du demandeur
Prénom, nom