MODÈLE DE DÉCLARATION «CE» DE VÉRIFICATION D'UN SOUS-SYSTÈME INITIALEMENT MIS EN SERVICE SANS DÉCLARATION «CE»
Déclaration «CE» de vérification d'un sous-système
Numéro d'identification de la déclaration «CE» [ID ERADIS]
Nous, demandeur
[Raison sociale]
[Adresse postale complète]
déclarons, sous notre seule responsabilité, que, pour le sous-système suivant auquel se rapporte la présente déclaration:
[Nom/description succincte du sous-système, identification unique du sous-système]
la partie modifiée du sous-système:
[Nom/description succincte des parties du sous-système]
a été soumise aux procédures de vérification applicables et est conforme aux dispositions pertinentes du droit de l'Union ainsi qu'aux éventuelles règles nationales pertinentes:
[Référence: à la ou aux directives, à la ou aux STI, aux règles nationales pertinentes]
a été évaluée par les organismes d'évaluation de la conformité suivants:
|
Organisme notifié:
Raison sociale
Numéro d'enregistrement
Adresse complète
|
Organisme désigné:
Raison sociale
Numéro d'identification
Adresse complète
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Organisme d'évaluation [évaluation des risques]:
Raison sociale
Numéro d'identification
Adresse complète
conformément au(x) certificat(s) et/ou rapport(s) suivant(s):
[Numéro(s) du ou des certificats ou rapports, date(s) de délivrance]
La partie inchangée du sous-système auquel se rapporte la présente déclaration a été mise en service dans le système ferroviaire et a été maintenue dans son état de fonctionnement nominal depuis la date de mise en service dans le système ferroviaire jusqu'à la date d'établissement de la déclaration «CE» de vérification.
Les conditions d'utilisation et autres restrictions suivantes s'appliquent:
[Liste ou référence à la liste des conditions d'utilisation et autres restrictions]
Les procédures suivantes ont été accomplies afin de déclarer la conformité:
[Modules choisis par le demandeur pour la vérification du sous-système]
Identification du dossier technique accompagnant la présente déclaration
[Référence au dossier technique accompagnant la déclaration «CE» de vérification d'un sous-système conformément à l'article 15, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797]
Référence à une déclaration «CE» de vérification antérieure (le cas échéant)
[Oui/Non]
Fait le
[Date (JJ/MM/AAAA)]
Signature du demandeur
Prénom, nom