MODÈLE DE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UN TYPE DE VÉHICULE AUTORISÉ
Déclaration de conformité à un type de véhicule autorisé
Nous,
demandeur
[Raison sociale]
[Adresse complète]
déclarons, sous notre seule responsabilité, que le véhicule [numéro d'immatriculation européen de véhicule/numéro de véhicule préréservé/moyen d'identification convenu] auquel se rapporte la présente déclaration
— est conforme au type de véhicule autorisé [identification RETVA du type/de la version/de la variante du véhicule]
— satisfait aux dispositions pertinentes du droit de l'Union ainsi qu'aux éventuelles règles nationales pertinentes, indiquées dans les annexes de la présente déclaration,
— a été soumis à toutes les procédures de vérification nécessaires à l'établissement de la présente déclaration.
Liste des annexes
[Intitulés des annexes]
Signé pour et au nom de [nom du demandeur]
Fait à [lieu], le [date JJ/MM/AAAA]
[nom, fonction] [signature]