Règlement d'exécution (UE) 2019/250 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/250
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/250
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019R0250)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/250EUR-Lex →

(14) Le 19 décembre 2017, l'Agence a publié une recommandation sur la déclaration «CE» de vérification de sous-systèmes et sur les modèles visés à l'article 9, paragraphe 4, à l'article 15, paragraphe 9, et à l'article 24, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797.

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