Règlement d'exécution (UE) 2019/250 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/250
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/250
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019R0250)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2019/250EUR-Lex →

(15) Les annexes IV et V de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu de la déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi et de la déclaration «CE» de vérification étant abrogées par la directive (UE) 2016/797, il convient de remplacer les dispositions en cause.

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