Article considérant 9

(9) La procédure de vérification «CE» d'un sous-système modifié devrait être conforme à l'article 15 de la directive (UE) 2016/797 et aux dispositions applicables aux sous-systèmes et véhicules existants définies dans les STI. Les sous-systèmes existants peuvent avoir été mis en service avant que la procédure de vérification «CE» ne leur soit applicable, et donc ne pas avoir fait l'objet d'une déclaration «CE» de vérification. La procédure «CE» de vérification concernant les modifications des sous-systèmes mis en service sans déclaration «CE» de vérification devrait se limiter aux parties du sous-système qui sont modifiées, et à leurs interfaces avec les parties inchangées du sous-système. La déclaration «CE» de vérification devrait alors couvrir le sous-système modifié.