L'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 821/2014 est modifiée comme suit:
1) le champ de données 7.2 est remplacé par le texte suivant:
| «7.2 | Instrument financier créé à l'échelon national, régional, transnational ou transfrontalier et géré par ou sous la responsabilité de l'autorité de gestion, visé à l'article 38, paragraphe 1, point b), et bénéficiant de contributions de programmes relevant de Fonds ESI conformément à l'article 38, paragraphe 4, points a), b), c) et d), du règlement (UE) no 1303/2013»
2) un nouveau champ de données 7.3 est ajouté:
| «7.3 | Instrument financier combinant une contribution financière de l'autorité de gestion avec les produits financiers de la BEI au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques conformément à l'article 39 bis, tel que visé à l'article 38, paragraphe 1, point c)»
3) le champ de données 10 est remplacé par le texte suivant:
| «10 | Statut juridique de l'instrument financier, conformément à l'article 38, paragraphe 6, et à l'article 39 bis, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 1303/2013 [uniquement pour les instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, points b) et c)]: comptes fiduciaires ouverts au nom de l'organisme de mise en œuvre et pour le compte de l'autorité de gestion ou en tant que bloc financier séparé au sein de l'institution financière»
4) le titre III est remplacé par le texte suivant:
«III. Identification de l'organisme mettant en œuvre l'instrument financier et, le cas échéant, de l'organisme mettant en œuvre le fonds de fonds, tel que visé à l'article 38, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013 [article 46, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]»;
5) le champ de données 11.1 est remplacé par le texte suivant:
| «11.1 | Type d'organisme de mise en œuvre conformément à l'article 38, paragraphe 4, et à l'article 39 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013: personnes morales existantes ou nouvellement créées s'occupant de la mise en œuvre d'instruments financiers; Banque européenne d'investissement; Fonds européen d'investissement; institution financière internationale dont un État membre est actionnaire; banque ou établissement public, établi en tant qu'entité juridique exerçant des activités financières à titre professionnel; organisme de droit public ou de droit privé; autorité de gestion accomplissant directement des tâches d'exécution (pour les prêts et les garanties uniquement)»
6) le titre VII est remplacé par le texte suivant:
«VII. Intérêts et autres gains générés par le soutien versé par les Fonds ESI à l'instrument financier, ressources du programme reversées aux instruments financiers à partir des investissements visés aux articles 43 et 44, montants utilisés pour le traitement différencié visé à l'article 43 bis et valeur des investissements en capital, par rapport aux années précédentes [article 46, paragraphe 2, points g) et i), du règlement (UE) no 1303/2013]»;
7) le champ de données 37 est remplacé par le texte suivant:
| «37 | Montant des ressources attribuables aux Fonds ESI utilisées conformément aux articles 43 bis et 44»
8) le champ de données 37.1 est remplacé par le texte suivant:
| «37.1 | dont montants payés pour le traitement différencié des investisseurs agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché qui fournissent les moyens de contrepartie au soutien des Fonds ESI à l'instrument financier ou qui participent à l'investissement au niveau du bénéficiaire final (en EUR)»
9) un nouveau champ de données 37.3 est ajouté:
| «37.3 | dont montants destinés à la compensation des pertes dans le montant nominal de la contribution des Fonds ESI à l'instrument financier résultant d'intérêts négatifs, à condition que ces pertes surviennent en dépit de la gestion active de la trésorerie par les organismes mettant en œuvre des instruments financiers (en EUR)»
10) le nouveau champ de données 40 suivant est placé après le nouveau champ de données 37.3:
| «40 | Valeur des investissements en capital, par rapport aux années précédentes (en EUR)»
11) le titre VIII est remplacé par le texte suivant:
«VIII. Progrès accomplis dans la réalisation de l'effet de levier escompté des investissements réalisés par l'instrument financier [article 46, paragraphe 2, point h), du règlement (UE) no 1303/2013]»;
12) un nouveau champ de données 38.1A est ajouté:
| «38.1A | Contribution au titre du produit financier de la BEI, engagée dans l'accord de financement avec l'organisme mettant en œuvre l'instrument financier [uniquement pour les instruments relevant de l'article 38, paragraphe 1, point c)] (en EUR)»
13) un nouveau champ de données 38.2A est ajouté:
| «38.2A | Contribution au titre du produit financier de la BEI, versée à l'instrument financier [uniquement pour les instruments relevant de l'article 38, paragraphe 1, point c)] (en EUR)»
14) un nouveau champ de données 38.3A est ajouté:
| «38.3A | Contribution au titre du produit financier de la BEI, mobilisée au niveau du bénéficiaire final [uniquement pour les instruments relevant de l'article 38, paragraphe 1, point c)] (en EUR)»
15) le champ de données 40 sous le titre VIII est supprimé.