(1) Le règlement d'exécution (UE) no 821/2014 de la Commission fixe notamment les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication. En raison des modifications de la troisième partie, titre III, chapitre II, du règlement (UE) no 1303/2013 introduites par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, il y a lieu de modifier le titre du règlement d'exécution (UE) no 821/2014 et le titre de son chapitre II en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2019/255 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/255
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/255
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0255)
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